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L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre aux Utilisateurs une utilisation optimale des services proposés. L’Éditeur, tout comme la société VIP EVENTS SAINT-TROPEZ, ne sont en conséquence tenus qu’à une obligation de moyen, et en aucun cas à une obligation de résultat.

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Les Utilisateurs du Site s’engagent à avertir immédiatement l’Éditeur de toute utilisation frauduleuse du Site et à ne pas chercher à nuire à l’intégrité ou au fonctionnement du Site. 

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La base de données du Site est protégée par le droit des bases de données. La société VIP EVENTS SAINT-TROPEZ, en tant que producteur de la base de données, est investie du droit d’interdire l’extraction et la réutilisation d’une partie substantielle de la base.

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Article 4.- Liens hypertextes :

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du Site sans autorisation expresse de l’Éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site de l’Éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

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Article 5.- Droit applicable et tribunaux compétents :

Sauf dispositions protectrices impératives qui trouveraient à s’appliquer, tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.