Mentions L\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Le site TOP MODEL INTERNATIONAL est un site accessible par le r\u00e9seau Internet, ouvert \u00e0 tout Utilisateur (www.topmodelinternational.com). Il est \u00e9dit\u00e9 par VIP EVENTS SAINT-TROPEZ SARL, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli en France, \u00e0 83120 Sainte-Maxime, 2 All\u00e9e Saudan b13.<\/p>
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Article 2.- Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 :\u00a0<\/u><\/strong><\/p>
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Article 3.- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>
Le contenu et la pr\u00e9sentation du Site (pages HTML ou Flash, fixes ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es automatiquement, fichiers images, sons, vid\u00e9os, marques, logos, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits intellectuels dont la soci\u00e9t\u00e9 VIP EVENTS SAINT-TROPEZ est titulaire, sauf indication contraire.<\/p>
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Article 4.- Liens hypertextes\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>
Il est possible de cr\u00e9er un lien vers la page d\u2019accueil du Site sans autorisation expresse de l\u2019\u00c9diteur. Aucune autorisation ou demande d\u2019information pr\u00e9alable ne peut \u00eatre exig\u00e9e par l\u2019\u00c9diteur \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un site qui souhaite \u00e9tablir un lien vers le Site de l\u2019\u00c9diteur. Il convient toutefois d\u2019afficher ce Site dans une nouvelle fen\u00eatre du navigateur. Cependant, l\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de demander la suppression d\u2019un lien qu\u2019il estime non conforme \u00e0 l\u2019objet du Site.<\/p>
L\u2019\u00c9diteur n’a aucun pouvoir de v\u00e9rification et de contr\u00f4le quant \u00e0 la cr\u00e9ation de liens vers des sites ext\u00e9rieurs et quant au contenu desdits sites, que ces sites soient marchands ou non.\u00a0<\/p>
Les propri\u00e9taires des sites consult\u00e9s \u00e0 partir du Site sont, notamment, seuls responsables du respect de l’ensemble des r\u00e9glementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes en ligne, et notamment, des lois et r\u00e8glements relatifs \u00e0 la vente \u00e0 distance, la protection du consommateur, la publicit\u00e9 mensong\u00e8re ou trompeuse, les prix, la conformit\u00e9 des produits, etc.<\/p>
L\u2019attention de l\u2019Utilisateur est attir\u00e9e sur le fait que les liens vers ces autres ressources le font quitter le Site. Aussi, l\u2019Utilisateur accepte que son choix d’acc\u00e9der \u00e0 un autre Site, par l’interm\u00e9diaire d’un lien hypertexte s’effectue \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>
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Article 5.- Droit applicable\u00a0et tribunaux comp\u00e9tents :<\/u><\/strong><\/p>
Sauf dispositions protectrices imp\u00e9ratives qui trouveraient \u00e0 s\u2019appliquer, tant le pr\u00e9sent Site que les modalit\u00e9s et conditions de son utilisation sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais, quel que soit le lieu d\u2019utilisation. En cas de contestation \u00e9ventuelle, et apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de toute tentative de recherche d\u2019une solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de ce litige.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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